26-27 NOVEMBRE 2018
CENTRE DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈVEMENTS D'OTTAWA
200 COVENTRY ROAD, OTTAWA ON K1K 4S3
Président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique
Associé principal et associé émérite de la gestion mondiale, McKinsey & Company
Présidente directrice générale, Spiritus Partners
Président, Public Risk Management (PRISM) Institute
Professeur de systèmes de justice à l’Université Oxford
Présidente de Mesures Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Professeur de sciences politiques et professeur de droit Edward B. Shils, directeur, Penn Program on Regulation
Vice-Président, direction générale des services d’innovation et politiques, École de la fonction publique du Canada
Chef des données et agente des risques, Agence canadienne d’inspection des aliments
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Directeur adjoint de l’Agence des normes alimentaires, Royaume Uni
Dirigeante principale de la technologie, Alberta Energy Regulator
Président, Agence des services frontaliers du Canada
Directrice, Normes UL – Canada
Dirigeant principal, CAJO Avenir
Directeur, Transformation digitale, CGI
Directeur principal, Plateformes et applications – Développement et opérations, Agence canadienne d’inspection des aliments
Vice président, Centre de leadership, Institut sur la gouvernance
Coach exécutif et stratège en leadership
Dirigeante principale de l’information et directrice générale, Services numériques, Transports Canada
Directrice exécutive, Relations avec les intervenants et Initiatives intergouvernementales, Bureau de l’efficacité de la réglementation et des services, gouvernement de la Nouvelle Écosse
Conseillère spéciale, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Vice-présidente exécutive et chef de la stratégie, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
Inspecteur en chef, Drinking Water Inspectorate, Gouvernement du Royaume-Uni
Conseillère en gestion des risques, Environnement et Changement climatique Canada
Président, École de la fonction publique du Canada
Agent principal de projet, Bureau des partenariats de la communauté des politiques
Consultant pour la Banque mondiale
Sous-ministre adjoint, Politiques et planification et Réduction des formalités administratives et des fardeaux réglementaires, gouvernement de l’Ontario
Directrice générale, sûreté de l'aviation, Transports Canada
Vice-présidente exécutive, Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC)
Directeur Principal, Intégrité des produits, Bombardier
Directeur, Certification nationale des aéronefs, Transports Canada
Directeur principal, Horizons de politiques Canada
Directeur, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
Directeur adjoint, Bureau de la sécurité et des normes des produits,
Ministère des Affaires, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle, gouvernement du Royaume-Uni
Directeur général intérimaire, Direction générale de la planification et du rendement des opérations, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Auxiliaire juridique
Présidente, Agence de la santé publique du Canada
Secrétaire adjoint, Secteur des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor
Sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations réglementaires et des régions, Santé Canada
© 2018 Institut de l'Administration Publique du Canada
Dominic Barton est associé senior et associé émérite en gestion mondiale chez McKinsey & Company. De juillet 2009 à juillet 2018, il était associé en gestion mondiale à Londres. Au cours de ses 32 années de carrière au sein de l’entreprise, M. Barton a conseillé des clients de nombreux secteurs comme les services bancaires, les biens de consommation, la haute technologie et le secteur industriel. Avant d’exercer son rôle actuel, il a travaillé à Shanghai à titre de président du conseil d’administration de McKinsey en Asie de 2004 à 2009 et a dirigé le bureau de Corée de 2000 à 2004.
M. Barton est chancelier de l’Université de Waterloo, président du Conseil consultatif en matière de croissance économique du ministre canadien des Finances, et président de l'International Business Advisory Council de Séoul. Il est aussi fiduciaire de la Brookings Institution, membre du comité consultatif international du Conseil de développement économique de Singapour, et membre du conseil d’administration de Memorial Sloan Kettering, à New York, et de la Fondation Asie Pacifique du Canada.
Il est un des fondateurs de FCLT Global (Focusing Capital on the Long Term), un organisme sans but lucratif dédié à l’élaboration d’outils et d’approches encourageant les comportements à long terme dans les décisions d’affaires et d’investissements.
Il a publié plus de 80 articles sur le rôle des affaires dans la société, le leadership, les services financiers, l’Asie, l’histoire ainsi que sur les enjeux et les possibilités des marchés à l’échelle mondiale. M. Barton est co auteur, avec Roberto Newell et Greg Wilson, du livre Dangerous Markets: Managing in Financial Crises (Wiley & Sons, 2002), auteur de China Vignettes: An Inside Look at China (Talisman, 2007), co auteur, avec Dezso Horvath et Matthias Kipping, de Reimagining Capitalism (Oxford University Press, 2016), et co auteur, avec Ram Charan et Dennis Carey, de Talent Wins: The New Playbook for Putting People First (Harvard Business Review Press, 2018).
M. Barton est récipiendaire du prix « Business Leader for the World » (2011) de l’INSEAD, de la médaille « Peony » du Korean Order of Civil Merit (2013), de la distinction « Public Service Star » (2014) de Singapour, du prix de « Corporate Social Responsibility » (2017) de la Foreign Policy Association, et il est lauréat d’un Prix d’honneur du Forum des politiques publiques du Canada (2017). Il est fiduciaire de la fondation Cecil Rhodes et membre honoraire du Collège Brasenose de l’Université d’Oxford. Il est aussi professeur auxiliaire à l’Université Tsinghua, à Beijing.
Il est titulaire d’un baccalauréat spécialisé en économie de l’Université de la Colombie Britannique et d’une maîtrise en philosophie (économie) de l’Université d’Oxford, où il était boursier Rhodes.
Jour 1 – Exposés principaux
Christopher Hodges est professeur de systèmes de justice à l’Université Oxford, boursier chargé de cours surnuméraire du collège Wolfson à Oxford et chef du programme de recherche Swiss Re/CMS sur les systèmes de justice civile au Centre d’études sociojuridiques de l’Université Oxford, où il travaille depuis 2004.
Il a obtenu son diplôme de New College, à Oxford, en 1976, puis son Ph. D. de King’s College, à Londres, en 2003. Il a été admis au barreau en 1979 et, de 1977 à 2003, il a travaillé dans de grands cabinets de Londres et pratiqué le droit à l’échelle de l’Union européenne.
De 2011 à 2014, il a enseigné les principes fondamentaux du droit privé à l’Université Erasmus, à Rotterdam. Il a été professeur honoraire à la China University of Political Science and Law, à Beijing, et professeur invité à l’Université Wuhan, en Chine (2013 à 2016), professeur invité au sein du Global Law School Program de l’Université Leuven (2013) et chercheur invité à l’Université nationale de l’Australie, à Canberra (2014).
Ses recherches portent sur l’ensemble des régimes européens de réglementation et de résolution des différends, dans l’optique de mettre au point un modèle de justice civile et de réglementation efficace, intégré et équilibré pour tous les États européens. Il est l’auteur des publications suivantes : Ethical Business Practice & Regulation (en collaboration avec Ruth Steinholtz, à paraître), Redress Schemes for Personal Injuries(en collaboration avec Sonia Macleod, à paraître), Law and Corporate Behaviour: Integrating Theories of Regulation and Enforcement (Hart, 2015), Consumer ADR in Europe (en collaboration avec Benöhr et Creutzfeldt, Hart, 2012), The Costs and Funding of Civil Litigation (Hart, 2010), The Reform of Class and Representative Actions in European Legal Systems: A New Approach to Collective Redress in Europe (Hart, 2008), European Regulation of Consumer Product Safety (Oxford, 2005), Multi-Party Actions (Oxford, 2001) et European Product Liability (1993).
Ses conseils sont sollicités par la Commission européenne, le Parlement européen, de nombreux gouvernements, des organismes de réglementation, des ombudsmans, des multinationales et des associations de consommateurs dans le monde entier. En 2017, il a présenté des discours importants lors de la CNUCED et devant l’OCDE, le groupe de mentors américains-européens et le Centre for Information Policy.
Il est membre du conseil d’administration du UK Research Integrity Office et de la Foundation for Law Justice and Society. Il est également coordonnateur du projet sur les systèmes de justice civile à l’échelle de l’Union européenne et du projet global sur les recours collectifs mené par les universités Stanford et Oxford. Il a un intérêt particulier pour les systèmes de santé, et il a présidé divers comités dans ce domaine, dont le Pharmaceutical Services Negotiating Committee for England et un comité international sur la stratégie réglementaire dans le secteur des appareils médicaux, composé d’organismes de réglementation et d’entreprises.
Jour 2 – Études de cas – Règlements commerciaux éthiques (RCE)
Jour 2 – Retour sur la discussion en plénière
Diane Allan est la présidente de Mesures Canada, un organisme d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. L'Organisme est chargé d'assurer l'exactitude de la vente des biens mesurés, d'élaborer et d'appliquer les lois relatives à l'exactitude de la mesure, d'approuver et d'inspecter les appareils de mesure et d'enquêter sur les plaintes relatives aux mesures inexactes présumées.
Avant d’entamer sa carrière à la fonction publique, Diane a travaillé dans le domaine de la biotechnologie pendant quelques années. Dans les années 1990, elle a fait ses débuts à la fonction publique dans la gestion des programmes de subventions et de contributions et a continuellement occupé des rôles de plus en plus importants dans l’élaboration de politiques ainsi que l’exécution des opérations dans les portefeuilles de la Santé, de l’Agriculture et des Transports au gouvernement du Canada.
Elle a toujours joué un rôle stratégique central dans le leadership de changement pour aider à accroître la capacité organisationnelle, la mobilisation continue et la sensibilisation en influençant les autres et en facilitant l’établissement de liens horizontaux, ainsi que l’intégration à l’interne, à l’externe et à l’échelle de la fonction publique, afin de veiller à ce que celle-ci réussisse à exécuter son programme opérationnel et de modernisation.
Jour 1 – Retour sur la discussion (plénière)
Jour 2 – Études de cas – Surveillance axée sur les risques
Susan est la présidente directrice générale de Spiritus Partners. Spiritus est un pionnier en matière d’états de service numériques et d’analytique qui s’emploie à regrouper les services de gestion des actifs cliniques, de décontamination et de stérilisation ainsi que de contrôle des infections.
En plus d’une clairvoyance hors pair et d’un pragmatisme axé sur les résultats, Susan possède 25 années d’expérience exécutive dans les domaines des ventes corporatives, de la gestion des produits, des stratégies technologiques, du développement d’entreprise, de la gestion des risques opérationnels et de la cybersécurité.
Susan est membre du comité consultatif industriel sur la science de l’ingénierie à la Loyola University Chicago. Dans le cadre de conférences de l’industrie, elle présente de nombreux exposés aux universités et aux écoles de droit au sujet des registres distribués et des chaînes de blocs, de l’analytique, de l’Internet des objets et de la cybersécurité des environnements d’infrastructures essentielles.
Susan a obtenu son diplôme avec grande distinction de l’Université de Princeton. Elle a grandi à Bethlehem, en Pennsylvanie.
Jour 1 – Études de cas – Expérimentation en matière de réglementation
Jour 1 – Retour sur la discussion en plénière
Cary Coglianese est professeur de sciences politiques et professeur de droit Edward B. Shils à l’Université de Pennsylvanie, où il est actuellement directeur du Penn Program on Regulation (PPR; Programme de réglementation Penn) et où il a été doyen adjoint aux affaires universitaires de la faculté de droit. Il se spécialise dans l’étude de la réglementation et des processus de réglementation, avec un accent mis sur l’évaluation empirique de stratégies de réglementation non classiques et sur le rôle de la participation du public, de la négociation et des relations entre les entreprises et le gouvernement dans l’élaboration des politiques. Parmi ses livres les plus récents figurent les suivants : Achieving Regulatory Excellence; Does Regulation Kill Jobs?; Regulatory Breakdown: The Crisis of Confidence in U.S. Regulation; Import Safety: Regulatory Governance in the Global Economy; et Regulation and Regulatory Processes.
Avant de se joindre à la faculté de droit de l’Université de la Pennsylvanie, M. Coglianese a passé une douzaine d’années à la faculté de la John F. Kennedy School of Government de l’Université Harvard. Il a également enseigné le droit en tant que professeur invité à Stanford et à Vanderbilt, a fondé le réseau international collaboratif de recherche de la Law & Society Association sur la gouvernance réglementaire, a été rédacteur en chef fondateur de la revue à comité de lecture Regulation & Governance, et a créé le quotidien Regulatory Review, pour qui il est maintenant consultant. Président du comité sur l’établissement de règles de la Administrative Conference of the United States, il a dirigé une initiative de la National Science Foundation des États-Unis sur l’élaboration de règles électroniques, a fait partie du groupe de travail de l’ABA sur l’amélioration de Regulations.gov et présidé un groupe de travail sur la transparence et la participation du public au processus réglementaire qui a présenté un plan directeur à l’administration Obama sur la transparence gouvernementale. Il est coprésident du comité sur le gouvernement électronique de la section du droit administratif de l’American Bar Association, ancien coprésident du comité sur la réglementation de la section et ancien membre du conseil de la section. Il est actuellement membre d’un comité de l’organisme National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine qui étudie la réglementation en matière de sécurité axée sur le rendement et participe à un dialogue du Aspen Institute sur la gouvernance des politiques énergétiques.
Il a été consultant pour la Administrative Conference of the United States, Environnement Canada, l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Département du commerce des États-Unis, le Département des transports des États-Unis et l’Environmental Protection Agency des États-Unis.
Jour 1 – Exposés principaux
Leigh dirige la prestation de « Regulating Our Future », une initiative de changement complexe à forte incidence de l’Agence des normes alimentaires du Royaume-Uni. Ce programme de transformation de cinq ans vise à moderniser le cadre réglementaire de l'alimentation humaine et animale en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord, le préparant pour le 21e siècle.
Professionnel du changement ayant plus de 20 ans d’expérience au gouvernement central du Royaume-Uni, dans les banques d'investissement et les universités, Leigh est reconnu comme un résolveur de problèmes créatif et un bon communicateur avec la capacité de faire le pont entre la technologie, la politique et les affaires, et de livrer des résultats pour toute la gamme de projets, de programmes, de transformations et de portefeuilles.
L’un des dirigeants de l’exécution de projets pour la fonction publique du Royaume-Uni, Leigh a une longue expérience et de fortes compétences en conception, en gestion et en prestation de solutions novatrices, rentables et compatibles avec la technologie et les données numériques pour résoudre des problèmes complexes et créer de la valeur pour les intervenants. Leigh a travaillé avec les professionnels de la technologie et des données numériques du gouvernement du Royaume-Uni et avec la « British Computer Society » pour promouvoir les possibilités que la technologie offre à la société et encourager plus de jeunes à choisir des professions du secteur numérique.
Leigh vit dans sa ville natale de Londres avec sa femme et ses quatre jeunes enfants.
Jour 1 – Études de cas – Expérimentation en matière de réglementation
Tara Mulrooney est une directrice axée sur l’innovation et les résultats qui est actuellement à la tête de la transformation numérique de l'organisme Alberta Energy Regulator (AER), à titre de dirigeante principale de la technologie (DPT). Elle a entamé sa carrière dans le domaine des logiciels et fait la transition vers le secteur public à l'Université de Calgary et, en 2011, au AER.
Mme Mulrooney a été reconnue pour son leadership dans le domaine du numérique à titre de DPI du Canada (IT World Canada), tout d’abord, puis par la Société canadienne des relations publiques, l’ESRI, l’entreprise Open text et finalement en recevant les prix d’architecture mondiale John Zachman. Le succès que l'AER a récemment connu en mettant à profit sa plateforme « ONESTOP » est un gage d'excellence en matière de réglementation dans le secteur pétrolier et gazier et un vecteur de transformation reconnu à l’échelle internationale.
Jour 2 – Études de cas – Transformation des services en matière de réglementation
John Ossowski a été nommé président de l’Agence des services frontaliers du Canada le 7 décembre 2016.
Avant sa nomination, John était commissaire délégué de l’Agence du Revenu du Canada, de juillet 2015 à décembre 2016. Il a également occupé le poste de sous-ministre délégué à Sécurité publique Canada, de janvier 2013 à juillet 2015. Il a aussi occupé divers postes de direction en tant que secrétaire adjoint du Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Il a aussi occupé des postes de direction au Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), où il a été directeur général des Politiques et communications, puis chef adjoint des Services ministériels. Avant de joindre les rangs du CSTC, John était directeur adjoint des Relations gouvernementales et communications au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, qui est l'unité de renseignements financiers au Canada. Auparavant, John a passé un certain nombre d'années au Secteur des opérations gouvernementales du SCT et a également été chef de cabinet du secrétaire.
John possède un baccalauréat en économie de l'Université de Victoria.
Jour 2 – Exposés principaux
Maria Iafano est directrice des normes UL pour le Canada chez Laboratoires des assureurs (Underwriters Laboratories Inc.). Elle représente la société au Canada, au Mexique et en Amérique latine et gère les protocoles d’entente de collaboration d’UL avec des partenaires de la région. Elle est aussi présidente du Standards Technical Panel 2984, qui élabore actuellement une norme directrice pour les organismes de réglementation en matière de gestion du risque public. Mme Iafano participe aussi à plusieurs comités d’élaboration de normes et forums de politiques nationaux et internationaux.
Avant de se joindre à UL, Mme Iafano était directrice des politiques législatives à l’Office de la sécurité des installations électriques (ESA) de l’Ontario, où elle était chargée de l’élaboration et de la direction des stratégies d’affaires gouvernementales et de politiques réglementaires de la société. Elle était aussi présidente du Comité consultatif national sur la sécurité du public et a donné plusieurs conférences d’envergure internationale sur la politique réglementaire et l’utilisation des normes en tant qu’outil de réglementation.
Mme Iafano possède plus de 18 ans d’expérience en surveillance de la réglementation et de la sécurité du public, à divers titres, au gouvernement provincial, dans le secteur privé et dans des organisations non gouvernementales.
Mme Iafano est titulaire d’un baccalauréat avec distinction en relations internationales, d’une maîtrise en affaires internationales, d’un certificat de deuxième cycle en leadership de communications marketing. Elle a aussi suivi une formation de gestionnaire sur les études d’impact de la réglementation et la conformité réglementaire de la Schulich School of Business, de la Harvard Kennedy School et de la Luiss School of Government.
Jour 1 – Études de cas – Coopération en matière de réglementation
Doug est dirigeant principal de CAJO Avenir au sein de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO), un organisme indépendant chargé de réglementer les secteurs des alcools, des jeux et des courses de chevaux dans la province. À l’heure actuelle, Doug aide à réorganiser et à réinventer l’organisation dans la perspective du XXIe siècle et il s’emploie à promouvoir une culture de leadership à la CAJO par l’entremise de CAJO Avenir. Dans son rôle, il offre également des conseils stratégiques au directeur général, au comité de direction et au conseil d’administration de la CAJO sur une vaste gamme de stratégies et d’initiatives internes complexes.
Depuis son arrivée au sein de l’organisation, Doug a occupé divers rôles, notamment dans les domaines des stratégies et des politiques, des services juridiques, des opérations ainsi que des communications et des affaires générales. De plus, il a codirigé la fusion de la Commission des courses de l’Ontario avec la CAJO, a joué un rôle clé dans la transition de la CAJO vers une réglementation axée sur les risques, les résultats et la conformité, et a aidé à diriger la mise en place de capacités de planification stratégique et d’analyse de données à la CAJO. Doug est titulaire d’un baccalauréat en droit, avec mention honorable, de l’Université Western Ontario et d’un baccalauréat ès arts spécialisé en science politique (avec mineure en histoire) de l’Université Wilfrid Laurier.
Jour 1 – Études de cas – Choix des instruments
Srikanth Mangalam est un visionnaire et un expert reconnu de la prise de décisions fondée sur le risque. Il possède plus de 25 ans d’expérience en gestion du risque, et ce, dans les secteurs public et privé. Il a acquis son expérience au Canada, aux États-Unis, en Malaisie et en Inde. Il est reconnu pour la conceptualisation et la mise en œuvre d’une approche unique et novatrice de la prise de décisions fondée sur le risque dans le secteur de la sécurité publique au Canada. Il est actuellement conseillé du PDG de l’Office de réglementation des maisons de retraite de l’Ontario et spécialiste de l’innovation dans le secteur public à la Banque mondiale, où il participe à des projets entrepris en Afrique et en Europe. Il conseille également plusieurs organismes au sein des gouvernements du Canada et de l’Ontario au sujet de la modernisation de la réglementation.
Ancien directeur et conseiller principal en matière de gestion du risque en santé publique de la Commission des normes techniques et de la sécurité à Toronto (Canada), Srikanth et son équipe ont obtenu des brevets américains et canadiens pour la conception et la mise en œuvre d’une approche novatrice axée sur les inspections réglementaires fondées sur le risque. Srikanth a établi et livré avec succès des stratégies de gestion du risque fondée sur des principes scientifiques dans des contextes réels et a dirigé l’application de l’analytique et de paramètres de rendement novateurs fondés sur les résultats afin de quantifier les risques et l’efficacité de la réglementation. Il cumule plusieurs publications et est un conférencier très recherché sur la gestion du risque dans le secteur public dans le cadre de conférences et par des organismes de réglementation. Il est le président représentant le Canada du International Electrotechnical (IEC) Committee on Dependability Standards et est membre expert relativement à plusieurs normes internationales. Il est un membre fondateur du nouvellement créé International Network on Delivery of Regulation qui est établi à l’Université Oxford et dont le gouvernement du Royaume-Uni fait la promotion.
Jour 2 – Études de cas – Technologies émergentes dans le domaine de la réglementation
Alyssa est une chef de file en stratégie et en gestion de risques ayant une grande expérience dans le secteur de la santé et d’autres secteurs du gouvernement liés à la stratégie ministérielle, à la gestion des risques, à la conformité et à l’analyse.
Alyssa a intégré l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en octobre 2016 pour diriger la nouvelle Direction de la gestion intégrée des risques. Elle a contribué à l’adoption et à la mise en oeuvre de pratiques de gestion des risques à tous les niveaux de risque gérés par l’ACIA. Alyssa a aussi joué un rôle essentiel dans les activités de communication et de sensibilisation de l’ACIA pour promouvoir une culture qui tient compte des risques. En mars 2018, Alyssa a été nommée dirigeante principale de la gestion des risques pour l’ACIA en reconnaissance de son travail novateur en analyse des risques et de sa direction réussie de nombreuses initiatives sur les changements liées aux risques.
De 2013 jusqu’à l’automne 2016, Alyssa a travaillé auparavant à « eHealth Saskatchewan ». En tant que vice-présidente de la stratégie, de la qualité et de la gestion des risques, elle a supervisé la gestion des risques d’entreprise (dont le respect de la vie privée, la sécurité et la sûreté des patients); les services stratégiques ministériels, juridiques et politiques; la gouvernance et l’analyse de l'information; et la prestation des services du registre de l’assurance-santé, y compris les statistiques de l'état civil et la couverture des soins de santé. Elle a aussi lancé l’initiative pour un gouvernement ouvert avec la Ville de Regina.
Alyssa a obtenu une maîtrise en administration publique avec une majeure en politiques publiques à l’Université de Regina et est une professionnelle de la sécurité de l’information et de la protection de la vie privée. Alyssa aime beaucoup aider les autres. Elle a été, pendant longtemps, membre du conseil de la Sofia House à Regina, un refuge pour les victimes de violence conjugale.
Jour 2 – Études de cas – Surveillance axée sur les risques
Jour 2 – Retour sur la discussion en plénière
Neil Bouwer est le Vice-Président responsable de la direction générale des services d’innovation et politiques de l’École de la fonction publique du Canada.
Il a aussi agi en tant que Sous-Ministre Adjoint au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à Ressources naturelles Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments et au Bureau du Conseil privé. Il a occupé des postes de direction au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, à Ressources humaines et Développement social Canada et à la Banque de développement du Canada.
En outre, il a travaillé au ministère des Finances Canada et à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. Il est titulaire de diplômes d’études universitaires en économie de McGill University et de St Thomas University. Neil appuie activement la collectivité de politique du gouvernement du Canada, le Programme avancé pour les analystes de politiques et le Programme d’agents libres.
Jour 2 – Études de cas – Technologies émergentes dans le domaine de la réglementation
Jour 2 – Retour sur la discussion en plénière
Michael Wernick a été nommé greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet le 22 janvier 2016.
M. Wernick s’est joint à la fonction publique en 1981. Depuis lors, il a occupé des postes au sein de divers ministères et organismes, dont le ministère des Finances Canada, Consommation et Affaires commerciales Canada, et le Bureau du Conseil privé.
Il a été titulaire de plusieurs postes de la haute direction, y compris :
M. Wernick est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en économie de l’Université de Toronto. Il a siégé au Bureau des gouverneurs de l’Université Carleton de 2010 à 2017.
En 2012, M. Wernick s’est vu décerner la Médaille du jubilé de diamant de la reine Élizabeth II.
Jour 1 – Allocution de clôture
Dre Siddika Mithani est devenue présidente de l'Agence de la santé publique du Canada le 11 avril 2016.
Titulaire d'un baccalauréat en pharmacie et d'un doctorat en psychopharmacologie de l'Université d'Aston, en Angleterre, elle a également mené à bien une formation postdoctorale au département des neurosciences de l'Université de la Colombie-Britannique.
Elle a acquis une grande expérience en leadership dans des ministères à vocation scientifique. Tout récemment, elle a occupé le poste de sous-ministre déléguée à Environnement et Changements climatiques Canada. Madame Mithani a entamé sa carrière dans la fonction publique à Santé Canada en 1988. Elle a été sous-ministre adjointe de la Direction générale des sciences et de la technologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, sous-ministre adjointe du Secteur des sciences, des écosystèmes et des océans du ministère des Pêches et des Océans et sous-ministre adjointe déléguée de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada.
Day 1 – Allocution de bienvenue
Day 2 – Allocution de bienvenue et cérémonie de graduation du
Programme de perfectionnement professionnel en réglementation de la CRF
Jean-Guy Forgeron a été nommé secrétaire adjoint du Secteur des affaires réglementaires au Secrétariat du Conseil du Trésor, à compter du 9 novembre 2015.
M. Forgeron était auparavant chef de cabinet de la greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, d’août 2013 à octobre 2015. De décembre 2009 à août 2013, il était directeur des opérations au Secrétariat Politique du développement économique et régional du Bureau du Conseil privé (BCP) où il était chargé de la prestation de conseils et de l’appui aux comités du Cabinet sur une gamme d’enjeux, notamment la politique environnementale et les politiques relatives aux ressources naturelles, à l’énergie, aux pêches et à l’agriculture. Avant de se joindre au BCP, il a occupé des postes dans divers ministères fédéraux, notamment à Pêches et Océans Canada où il a été directeur des Priorités stratégiques et ensuite plus tard directeur général des Priorités stratégiques et planification et à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique où il a été directeur de la liaison ministérielle et adjoint ministériel au ministre d’État.
Originaire de l’île Madame en Nouvelle-Écosse, M. Forgeron est titulaire d’un baccalauréat ès arts (avec distinction), spécialisation en sciences politiques, de l’Université Dalhousie et d’une maîtrise ès arts, spécialisation en administration publique, de l’Université Carleton.
Tina Green a été nommée sous-ministre adjointe par intérim de la Direction générale des opérations réglementaires et des régions (DGORR) de Santé Canada au mois de mars 2017.
Tina a débuté sa carrière à titre de chimiste-analyste au ministère des Pêches et des Océans et ensuite elle est a occupé divers postes à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à Agriculture et Agroalimentaire Canada, au Bureau du Conseil privé et à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Tina a fait ses débuts à Santé Canada en 2009 à titre de directrice du Bureau de la gestion du risque à la Direction de la sécurité des milieux, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC). En 2012, elle est devenue directrice générale de la Direction de la sécurité des produits de consommation à la DGSESC. En février 2016, Tina a fait office de conseillère spéciale de la nouvelle Direction générale des opérations réglementaires et des régions (DGORR). Pendant l'exercice de ses fonctions là-bas, Tina a contribué à diriger la transition vers un système qui fonctionne à plein régime.
En octobre 2016, elle a assumé le rôle de sous-ministre adjointe déléguée par intérim de la Direction générale des produits de santé et des aliments à Santé Canada jusqu’à ce qu’elle joigne à la DGORR au mois de mars 2017.
Tina est diplômé (MSC) en chimie-physique de l’Université de Waterloo.
Jour 2 – Mot de la fin
Trajan est un expert en résolution de problèmes, un stratège expérimenté et un pionnier. Il est l’innovateur qui a conçu un Hub de conception de services numériques fédéral qui est encore en pleine croissance et le directeur fondateur d’un laboratoire d’innovation axés sur les services aux entreprises. Il est un leader reconnu en matière de consensus et de changement numérique qui peut à la fois créer une vision convaincante et diriger l’équipe pour y parvenir.
En 2018, Trajan a complété une carrière dynamique dans la fonction publique fédérale du Canada afin de diriger la pratique de la transformation numérique et du conseil en entreprise de CGI dans la région de la capitale nationale. Trajan sait comment connecter les unités d’affaires aux facilitateurs de la numérique pour élaborer et mettre en œuvre de manière collaborative des stratégies de transformation numérique véritablement centrées sur l’humaine.
Jour 2 – Études de cas – Transformation des services en matière de réglementation
Jour 2 – Retour sur la discussion en plénière
Gérard Étienne s’est récemment joint à l’Institut à titre de vice président du Centre de leadership. Il y est responsable de l’élaboration de programmes visant à relever les défis associés au leadership et à la gouvernance dans la fonction publique. M. Étienne sera aussi chargé de concevoir un plan de croissance pour élargir l’offre de formation et de mener l’Institut en tant que fournisseur de services de choix en matière de leadership et de gouvernance. Ses autres responsabilités sont axées sur le développement international, plus précisément le soutien aux pays émergents dans la structuration de leur fonction publique.
Auparavant, M. Étienne était vice président des opérations à l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Il y était responsable de l’exécution d’un régime global d’inspection réglementaire et de vérification, à volets multiples, pour les secteurs de l’agriculture, des poissons et fruits de mer, et de l’agroalimentaire. Il a occupé des postes en ressources humaines, notamment à titre de vice président et de directeur général. Il possède aussi une expérience du secteur public et du secteur privé, où il a été vice président à la Banque TD.
M. Étienne est un ardent défenseur des droits de la personne et de l’équité en emploi. Il fait constamment preuve d’un grand leadership en matière de diversité dans la fonction publique, qu’il considère comme un moyen de renforcer l’innovation, le leadership, l’excellence technique et l’engagement des employés.
M. Étienne a terminé ses cours et passé ses examens en vue de l’obtention d’un doctorat en relations industrielles. Il est titulaire d’une maîtrise en relations industrielles de l’Université du Québec à Hull, d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’Université du Québec à Montréal, d’une maîtrise en enseignement de l’Université d’Ottawa, de même que d’un baccalauréat en sciences sociales et d’un baccalauréat en administration de l’Université d’Ottawa. Il est titulaire du brevet (fellow) avec distinction de l’Institut des banquiers canadiens. Plus récemment, il a obtenu un certificat de l’Université d’Ottawa en leadership et gouvernance dans le secteur public et il a été choisi comme porte parole des finissants de sa promotion.
Ian Matheson est Coach exécutif, formateur et facilitateur. Ses domaines d'expertise comprennent le développement du leadership, la stratégie, l'intelligence émotionnelle, la gouvernance et les communications.
Au cours de sa carrière, Ian a occupé des postes de cadre supérieur au sein du gouvernement du Canada, travaillant à l'élaboration des politiques, la prestation de programmes et les services corporatifs. Il a œuvré dans sept ministères et agences différents dont le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor. En sa qualité de membre principal de la faculté de l'Ecole de la Fonction publique depuis trois ans, Ian a exercé la fonction de coach exécutif en plus d'enseigner dans les domaines de la gouvernance, du leadership, de la gestion et de la communication.
Ian a débuté sa carrière au sein des Forces canadiennes où il a servi pendant vingt ans, d'abord en tant que pilote puis en tant que planificateur stratégique pour des missions de maintien de la paix en Haïti et au Moyen-Orient.
Jour 1 – Retour sur la discussion en plénière
Jour 2 – Retour sur la discussion en plénière
Julie Leese est dirigeante principale de l’information et directrice générale des Services numériques à Transports Canada.
Mme Leese travaille à Transports Canada depuis mai 2016. Elle dirige la modernisation et le renouvellement du programme national de GI TI du Ministère et a codirigé la conception de la Stratégie numérique en collaboration avec des collègues de l’ensemble du Ministère.
Dans le cadre de la transformation du programme de GI TI de Transports Canada, Mme Leese a mobilisé son équipe en utilisant des pratiques de pensée conceptuelle pour redéfinir leur façon de travailler et de participer, et comment ils intégreront le numérique dans les opérations du Ministère et pour les clients de celui ci. Avec ses collègues, elle contribue à orienter la supervision de la modernisation à Transports Canada dans des secteurs clés comme les services en ligne, la mobilisation de l’Inspectorat, le renforcement des capacités des BI et en analyse avancée des données, et la publication des données ouvertes du Ministère, ainsi que le renouvellement et la rationalisation du portefeuille de systèmes et de données de sûreté et de sécurité de la TI du Ministère.
Mme Leese a commencé sa carrière dans la fonction publique fédérale en tant que cartographe au ministère de la Défense nationale. Elle a depuis passé près de 33 ans dans huit ministères et divers secteurs, notamment la géomatique, l’exécution de programmes, l’excellence du service, la gestion du changement et, bien sûr, la GI TI. Elle est membre active de la communauté des DPI du gouvernement du Canada et de la CIO Association of Canada. Elle a aussi créé le Forum des femmes DPI pour favoriser le dialogue et l’action visant à promouvoir la présence des femmes dans le domaine de la technologie.
Jour 2 – Études de cas – Transformation des services en matière de réglementation
Denis Mulhall occupe le poste de directeur principal, Plateformes et applications – Développement et opérations, à la Direction générale de l’innovation, du développement des affaires et des services (DGIDAS) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). À ce titre, M. Mulhall est responsable de l’adaptation au numérique, et il appuie les efforts de l’Agence visant à moderniser les services de réglementation offerts aux entreprises et à se préparer à l’entrée en vigueur du règlement d’application de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.
Avant de se joindre à l’ACIA, M. Mulhall exerçait les fonctions de conseiller principal auprès du gouvernement du Nunavut et a dirigé un examen stratégique de l’environnement des télécommunications du gouvernement territorial. Il a aussi travaillé à Santé Canada, où il était chargé d’élaborer, de tenir à jour et de mettre en œuvre le plan d’investissement dans les technologies de l’information et les laboratoires, à l’appui du cadre réglementaire de la Direction générale. Pendant qu’il était à Santé Canada, M. Mulhall a reçu trois prix d’excellence du sous-ministre dans les catégories « Pratiques de gestion », « Innovation » et « Service aux Canadiens ».
Enfin, M. Mulhall a passé plus de vingt ans dans le marché fort concurrentiel des télécommunications; il connaît donc très bien le paysage technologique du secteur privé.
Jour 2 – Études de cas – Transformation des services en matière de réglementation
Leanne est directrice exécutive des relations avec les intervenants et des initiatives intergouvernementales au Bureau de l’efficacité de la réglementation et des services du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Le mandat du Bureau, créé il y a trois ans, consiste à réduire les obstacles réglementaires au démarrage, à l’exploitation ou à la croissance d’une entreprise en Nouvelle-Écosse. Le Bureau dirige et fait progresser la réforme et la modernisation de la réglementation dans la province. Il travaille également avec ses voisins de la région de l’Atlantique à la conciliation régionale de la réglementation par l’entremise d’un « bureau conjoint ».
Avant de se joindre au gouvernement de la Nouvelle-Écosse en 2015, Leanne a travaillé pendant 20 ans dans le domaine des politiques publiques, plus précisément en ce qui concerne la croissance des entreprises et le développement économique dans des milieux non gouvernementaux. Auparavant, elle a travaillé pendant six ans comme journaliste dans le Nord de l’Ontario, en Alberta et en Nouvelle-Écosse. Elle a aussi travaillé pendant dix ans au sein d’un groupe national de défense des petites entreprises, notamment à titre de vice-présidente pour le Canada atlantique, et trois ans comme membre de l’équipe de direction et chef de la stratégie de relations avec les intervenants d’EfficiencyOne, le premier service public d’efficacité énergétique réglementé au Canada.
Leanne est titulaire d’un baccalauréat spécialisé en science politique de l’Université Western Ontario, d’un diplôme en journalisme de l’Université Mount Royal à Calgary et d’une maîtrise en administration publique de l’Université Dalhousie.
Jour 1 – Études de cas – Mobilisation en matière de réglementation
Patricia Pledge (B.A., Université Carleton, 1991; LL.B, Université d’Ottawa, 1994; LL.M., Faculté de droit Osgoode Hall, 2010, uOttawa, Certificat de leadership en réglementation, 2017) est conseillère spéciale, Examens Réglementaires et Secteur des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Sa poste officielle est avocate-conseil à la Section des services consultatifs et du perfectionnement de la Direction des services législatifs du ministère de la Justice. Elle a fait son arrivée au Ministère en 1999 à titre de conseillère législative à la Section de la réglementation de Santé Canada. Sauf pour une année passée comme légiste-experte à la Section de la réglementation de Transports Canada (2007-2008), Patricia travaille au sein de la Section des services consultatifs et du perfectionnement du Ministère depuis 2002.
À titre de conseillère spéciale, Patricia fournit des conseils concernant l’incorporation par renvoi, l’expérimentation réglementaire et la politique législatif. Á titre de membre de la Section des services consultatifs et du perfectionnement, Patricia participe à l’élaboration d’orientations législatives et fournit des conseils aux rédacteurs du Groupe de la législation et de la réglementation. Elle conseille également les ministères clients à l’égard des mesures législatives qu’ils envisagent, tout particulièrement en ce qui concerne le pouvoir réglementaire. Depuis 2003, elle est présidente du Groupe d’étude sur l’incorporation par renvoi du Ministère. Elle offre aussi de la formation aux employés du Ministère sur les limites juridiques du pouvoir réglementaire, soit, généralement, sur le l’incorporation par renvoi et la Loi sur les textes réglementaires. En outre, Patricia fait régulièrement des exposés à l’intention de la Communauté des régulateurs fédéraux et a travaillé pendant trois ans à temps partiel à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (Section de common law), donnant un cours sur l’interprétation des lois.
Patricia a obtenu une maîtrise en droit administratif de la Faculté de droit Osgoode Hall en 2010; de plus, elle a reçu en juin 2017 un certificat décerné conjointement par l’Université Carleton et l’Université d’Ottawa dans le cadre du Programme de certificat de leadership en réglementation.
Jour 1 – Études de cas – Expérimentation en matière de réglementation
Laura Jones est vice-présidente exécutive et chef de la stratégie à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). À ce titre, elle est responsable des affaires législatives, du marketing et des communications, de la recherche et des technologies de l’information au sein de la Fédération.
Laura croit que de bonnes politiques publiques doivent s’appuyer sur une connaissance approfondie de leurs répercussions sur la population. Elle est passionnée par les dossiers qui manquent de visibilité, comme la lourdeur administrative, les dépenses excessives des municipalités et le rôle essentiel des petites entreprises au sein de l’économie. Son approche est orientée sur la recherche de solutions, et ses recommandations stratégiques ont été adoptées au gouvernement dans des domaines aussi variés que l’administration de l’impôt, la réglementation et la gestion des pêches.
Laura est une spécialiste de la réforme réglementaire et elle a dirigé des projets de recherche novateurs sur le coût de la réglementation au Canada et aux États-Unis. Ses travaux ont fait l’objet de publications par l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Laura a siégé à de nombreux comités gouvernementaux, comme le Comité consultatif fédéral sur l’allègement du fardeau de la paperasserie, la Commission fédérale sur la réduction de la paperasse, le Comité consultatif fédéral de la réglementation et le Comité d’experts de la Colombie-Britannique sur la compétitivité fiscale. Elle siège actuellement aux conseils d’administration de l’Institut Macdonald-Laurier et de la FCEI.
Depuis qu’elle s’est jointe à la FCEI en 2003, Laura a dirigé de nombreuses campagnes très médiatisées au nom des petites entreprises, notamment la Semaine de la sensibilisation à la paperasserieMC organisée annuellement par la FCEI et la campagne de publicité « Park the Tax » qui a convaincu le gouvernement de Colombie-Britannique d’annuler une nouvelle taxe foncière sur les espaces de stationnement dans le Lower Mainland.
En tant que chef de file, Laura croit que c’est en relevant sans cesse des défis qu’il est possible de se perfectionner et d’avancer. Elle est fière d’avoir créé le Stage Banque Scotia/FCEI en politique publique et entrepreneuriat, dont les critiques sont élogieuses de la part des étudiants.
Avant de se joindre à la FCEI, Laura a travaillé à l’Institut Fraser, où elle a créé un centre d’études sur les risques et la réglementation et mis en place un examen annuel des entreprises minières. Elle a également publié un livre sur la gestion des pêches et de nombreuses études stratégiques sur l’utilisation et la réglementation des ressources.
Laura a obtenu un baccalauréat en économie du Mount Holyoke College au Massachusetts, et une maîtrise en économie de l’Université Simon Fraser en Colombie-Britannique. Elle a enseigné l’économie au collège Coquitlam et à l’Institut de technologie de la Colombie-Britannique.
Jour 1 – Études de cas – Coopération en matière de réglementation
Marcus Rink est inspecteur en chef en matière d’eau potable depuis août 2015. Pendant 20 ans, il a occupé divers postes au sein du ministère de l’Environnement (DEFRA). À titre d’inspecteur en chef, il effectue un examen indépendant de l’industrie de l’eau pour assurer la salubrité et la qualité de l’eau, ainsi que pour favoriser la confiance du public au moyen d’un cadre réglementaire rigoureux. Son rôle englobe plusieurs fonctions qui sont prévues par la loi ou non, dont les fonctions de secrétaire d’État pour l’Angleterre et le gouvernement gallois afin de veiller à ce que les entreprises respectent leurs exigences réglementaires et que les autorités locales prennent des mesures en ce qui concerne l’approvisionnement en eau.
M. Rink est membre du groupe d’experts de l’Union européenne (UE) concernant la directive sur l’eau potable, du groupe consultatif d’experts de l’UE sur la microbiologie et du réseau européen des organismes de réglementation de l’eau potable. Il est également président du Standing Committee of Analysts, qui élabore une méthodologie indépendante pour les laboratoires spécialisés en eau et en environnement. Auparavant, M. Rink était président du Drinking Water Group et membre de l’Environmental Water Group pour Public Health England lors des Jeux olympiques de 2012 à Londres.
M. Rink est un biologiste et scientifique agréé et un membre de la Royal Society for Public Health. Sa carrière au sein de l’autorité sanitaire, des Public Analysts, de Severn Trent Water et du Drinking Water Inspectorate s’étend sur une période de 30 ans et porte principalement sur la réglementation et l’application de la loi, la santé, l’environnement et l’eau.
Jour 2 – Études de cas – Règlements commerciaux éthiques (RCE)
Karen travaille depuis 14 ans à Environnement et Changement climatique Canada, où elle s’efforce d’aider les intervenants à comprendre et à explorer les exigences réglementaires.
Elle est bien connue au Ministère en tant qu’adepte de l’étude des comportements, adoptrice précoce et passionnée de la promotion, qui renforce les capacités de ses collègues en les mettant au défi de rompre avec le statu quo.
Diplômée en génie de l’environnement, elle n’aurait jamais imaginé plonger dans les mondes croisés de la psychologie et de l’économie. Mais, il y a quelques années, elle a découvert le monde émergent de la compréhension du comportement et a été immédiatement convaincue du potentiel qu’il offrait pour le Ministère.
À l’heure actuelle, elle est ravie de faire partie d’une équipe chargée de la politique de réglementation, qui adopte pleinement l’innovation réglementaire dans le cadre d’un projet tout à fait unique. Cette équipe utilise son expérience de la gestion des risques pour cerner et explorer les possibilités d’utiliser les connaissances comportementales tout au long du cycle de réglementation en vue d’améliorer les résultats – de la conception des instruments à leur mise en œuvre et à leur évaluation.
Avant de commencer sa carrière au gouvernement, Karen a travaillé comme ingénieure-conseil, d’abord à Sydney, en Australie, puis à Vancouver. Une fois arrivée sur la côte Ouest, elle a dû passer de nombreuses journées sur le terrain à affronter la pluie, la neige fondante et la boue contaminée, mais cela valait mieux que les araignées et les serpents noirs mortels.
Jour 1 – Études de cas – Choix des instruments
Taki Sarantakis est président de l’École de la fonction publique du Canada, poste qu’il occupe depuis juillet 2018.
De 2016 à 2018, M. Sarantakis a exercé les fonctions de secrétaire associé du Conseil du Trésor, un comité législatif du Cabinet qui régit la plupart des dépenses gouvernementales et des pouvoirs en matière de programmes. Avant de recevoir cette nomination, M. Sarantakis avait occupé pendant trois ans le poste de secrétaire adjoint du Secteur économique au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, où il était chargé de fournir un appui et des conseils continus à 28 ministères et organismes et à 15 sociétés d’État sur des questions liées aux sciences et à la technologie, à l’environnement, au capital de risque, à l’innovation, au développement économique régional, aux infrastructures, aux ressources naturelles, aux transports et à l’agriculture.
Auparavant, M. Sarantakis était sous-ministre adjoint, Politiques et Communications à Infrastructure Canada. Au cours de son passage à Infrastructure Canada, il a joué un rôle important dans la conception des politiques et dans la prestation des programmes pour le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, le Fonds sur l’infrastructure frontalière, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, toutes les initiatives liées au plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars de même que les programmes de stimulation de 5 milliards de dollars annoncés dans le budget de 2009, y compris le Fonds de stimulation de l’infrastructure.
M. Sarantakis a reçu le Prix d’excellence de la fonction publique 2011 dans la catégorie Excellence en politiques, ainsi que la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en 2013.
Avant de se joindre à la fonction publique fédérale, M. Sarantakis était candidat au doctorat au département des sciences politiques de l’Université de Toronto. Il détient un baccalauréat ès arts (avec spécialisation, 1992) et une maîtrise ès arts (1993) de l’Université York, à Toronto. Il est diplômé de l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) et du Programme de perfectionnement des administrateurs de la Rothman School of Management et a obtenu le titre professionnel IAS.A.
Jour 2 – Allocution principale
Thom est un professeur primé avide de connaissances et un fonctionnaire qui aide les autres à raconter leur histoire de croissance et à s’y retrouver dans les contextes en évolution.
En 2009, il a contribué à instaurer une plus grande ouverture entre les employés du gouvernement du Canada dans leurs rapports mutuels grâce à l’introduction du wiki organisationnel GCpédia et des plateformes de réseautage professionnel GCconnex. L’expérience l’a convaincu que l’ouverture est de loin préférable, si bien que, aujourd’hui, il dirige les consultations publiques sur le Plan du Canada pour un gouvernement ouvert.
Thom a participé à tous les aspects du Web 2.0 (et du Web 1.0), dont les outils, la gestion de l’information, la gouvernance, l’élaboration des politiques et, surtout, l’adoption de comportements de collaboration dans l’ensemble de la fonction publique.
Jour 1 – Études de cas et ateliers – Mobilisation en matière de réglementation
Jour 1 – Retour sur la discussion en plénière
Florentin Blanc est considéré comme un grand spécialiste mondial des systèmes d’inspection réglementaire. Il travaille depuis près de 15 ans sur des questions de réglementation et d’administration publique à la Banque mondiale et a fait quelques projets de courte durée pour l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les gouvernements des États membres de l’Union européenne.
Son expertise est particulièrement reconnue dans le domaine de l’application de la réglementation et des inspections. M. Blanc possède une vaste expérience de la réforme des licences et des permis, ainsi que des règlements techniques et des questions de salubrité des aliments. La réglementation fondée sur le risque est au cœur de son travail. Il a participé à des projets de réforme sur ces questions un peu partout dans le monde, parfois à titre de responsable, ayant travaillé ou mené des recherches dans plus de 35 pays au total, et a rédigé d’importants documents de recherche et d’orientation sur ces sujets publiés par le Groupe de la Banque mondiale, l’OCDE et le gouvernement des Pays-Bas, sans compter ses nombreuses contributions universitaires.
Parmi ses domaines d’intérêt figurent les questions d’application de la réglementation fondée sur le risque, les facteurs de conformité et de sécurité, l’amélioration de la gestion du rendement et de la gouvernance des organismes de réglementation et les méthodes et outils de contrôle. Il a travaillé dans un certain nombre de domaines réglementaires, dont la salubrité des aliments, la réglementation des produits et la sécurité au travail.
M. Blanc est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Leiden (Pays-Bas) sur la façon dont l’application de la loi et les inspections fondées sur le risque peuvent contribuer à améliorer les résultats en matière de réglementation (bien-être public) tout en réduisant les coûts économiques de la réglementation et en renforçant la légitimité de l’État.
Jour 2 – Exposés principaux
Jour 2 – Études de cas – Surveillance axée sur les risques
L’honorable Scott Brison, député de Kings—Hants (Nouvelle-Écosse), a été élu à la Chambre des communes du Canada lors de sept élections, entre juin 1997 et octobre 2015.
En novembre 2015, le premier ministre Trudeau a nommé le ministre Brison au Conseil des ministres fédéral en tant que président du Conseil du Trésor. En plus de ses fonctions actuelles, il a accepté d’occuper le poste de ministre du Gouvernement numérique en juillet 2018.
Il a été membre du Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications, qui fait le suivi des progrès réalisés relativement aux priorités du gouvernement; du Comité du Cabinet chargé de la croissance inclusive, de l’égalité des opportunités et de l’innovation, qui examine les stratégies visant à promouvoir une croissance économique inclusive, l’égalité des chances, l’emploi et la sécurité sociale; du Comité du Cabinet chargé des questions concernant un gouvernement ouvert et transparent; et du Comité spécial du Cabinet chargé de l’approvisionnement en matière de défense.
Au cours de ses années dans l’opposition, il a notamment agi à titre de vice-président du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Sur le plan international, il était membre de la Commission trilatérale et il a aussi été désigné « jeune leader mondial » par le Forum économique mondial de Davos, en Suisse.
Le ministre Brison a été ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux et receveur général du Canada de 2004 à 2006 et, auparavant, il a été secrétaire parlementaire du premier ministre particulièrement chargé des relations Canada-États-Unis.
Le ministre Brison possède une vaste expérience dans le secteur privé en tant qu’entrepreneur et spécialiste des services bancaires d’investissement. Il a été vice-président d’une banque d’investissement canadienne et président de SeaFort Capital Inc., une société de capital-investissement privée canadienne.
Le ministre Brison et son conjoint, Maxime St-Pierre, habitent à Cheverie, en Nouvelle-Écosse, sur les berges du bassin Minas, là où les marées sont les plus hautes au monde. Il est né à Windsor, en Nouvelle-Écosse, le 10 mai 1967, et il a obtenu un baccalauréat en commerce, avec spécialisation en finances, de la Dalhousie University en 1989. Il a suivi le programme d’études à l’intention des cadres sur le leadership international et les politiques publiques au 21e siècle (Global Leadership and Public Policy for the 21st Century Executive Education Program) de l’école d’administration publique Kennedy de l’Université Harvard (Harvard University Kennedy School of Government).
Dans ses temps libres, il s’intéresse à l’économie et à la politique étrangère, il s’adonne au kayak de mer, au ski alpin et à la pomiculture, et il a récemment entrepris la culture d’un petit vignoble.
Jour 1 – Exposés principaux
Kevin Perry travaille au Bureau du Conseil des ministres du gouvernement de l’Ontario. En septembre 2016, il a été nommé sous-ministre adjoint, Politiques et planification et Réduction des formalités administratives et des fardeaux réglementaires.
M. Perry est un cadre supérieur de la Division de l’initiative l’Ontario propice aux affaires (OPA) du Bureau du Conseil des ministres, dont le mandat consiste à réduire les formalités administratives et les fardeaux réglementaires à l’échelle du gouvernement. L’allégement des formalités administratives permettra de réduire les coûts d’exploitation et de rendre les entreprises de l’Ontario plus compétitives, tout en maintenant les règles qui assurent la santé des Ontariens.
M. Perry est responsable de trois composantes de la division OPA : politique relative aux formalités administratives, Loi de 2017 réduisant les frais liés à la réglementation pour les entreprises et harmonisation intergouvernementale et défis liés aux formalités administratives. En outre, il a été nommé par la première ministre pour représenter l’Ontario au sein de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR). La TCCR est un organisme fédéral-provincial-territorial établi en vertu de l’Accord de libre-échange canadien, qui est entré en vigueur en juillet 2017. La TCCR encadre un processus de conciliation réglementaire visant l’élimination des obstacles au commerce auxquels se heurtent les entreprises lorsqu’elles font des affaires partout au Canada.
M. Perry a commencé sa carrière à la fonction publique de l’Ontario en 1991. Il a acquis une vaste expérience au sein d’un certain nombre de ministères hiérarchiques et d’organismes centraux, notamment le Bureau du Conseil des ministres et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Il a appliqué ses compétences en matière de leadership transformateur dans les secteurs de la santé, des transports, de l’environnement, des services partagés et de la conception organisationnelle. Parmi ses domaines d’intérêt particuliers, mentionnons les politiques générales, les politiques opérationnelles, la conception de programmes, les opérations, les ressources humaines, l’information et les technologies de l’information (ITI), les finances, l’évaluation de programmes, la mesure du rendement et la recherche.
M. Perry est né et a grandi à Toronto, et a obtenu un baccalauréat ès arts en études politiques et en géographie à l’Université Queen’s à Kingston, en Ontario.
Jour 1 – Études de cas – Coopération en matière de réglementation
Jour 1 – Retour sur la discussion (plénière)
Mme Nixon est titulaire d’un baccalauréat en études canadiennes de l’Université d’Ottawa et d’une maîtrise en administration publique de l’Université Queen’s. Tout au long de sa carrière, Mme Nixon a occupé une grande variété de postes liés à la gestion réglementaire et opérationnelle. Au cours des dernières années, elle a travaillé dans les secteurs de la sûreté aérienne et de la sûreté maritime à Transports Canada.
Mme Nixon a été directrice, Élaboration des programmes de sûreté aérienne, à Transports Canada, poste au titre duquel elle a été responsable du Programme de sûreté du fret aérien du Canada et de l’élaboration des systèmes de gestion de la sûreté jusqu’en septembre 2017. Elle est maintenant directrice générale de la Sûreté aérienne à Transports Canada depuis octobre 2017.
Jour 2 – Études de cas –
Technologies émergentes dans le domaine de la réglementation
Isabelle Des Chênes s’est jointe à l’ACIC en novembre 2017 et dirige les communications stratégiques de l’Association, ainsi que les initiatives en matière de relations avec le gouvernement et les intervenants. Avant de se joindre à l’ACIC, Isabelle était directrice des Communications pour l’Association canadienne de protection médicale (ACPM).
Elle a travaillé onze ans dans le secteur des ressources naturelles, où elle a occupé divers postes à responsabilités croissantes, dont ceux de vice-présidente, Relations du marché et Commerce international, à l’Association des produits forestiers du Canada (APFC), et de vice-présidente, Relations du marché, pour Forestry Innovation Investment Inc., en Colombie Britannique. Isabelle est titulaire d’un baccalauréat en communications de l’Université d’Ottawa.
Jour 2 – Étude de cas – Règlements commerciaux éthiques (RCE)
Dan Burns est responsable de l’aéronavigabilité et de la qualité de tous les aéronefs conçus et fabriqués par Bombardier Aéronautique aux quatre coins du monde.
Il travaille depuis 30 ans dans le domaine de l’aéronautique. Il a commencé sa carrière comme ingénieur des méthodes à Boeing Canada, plus précisément à l’usine de Havilland à Toronto. Après l’acquisition par Bombardier de la division de Havilland en juin 1992, M. Burns a occupé divers postes comportant un degré de responsabilité croissant dans le secteur de l’aéronavigabilité. Ainsi, il a coordonné les programmes de certification des avions Dash 8 de la série 200 au Canada et à l’étranger. De même, il a présidé le comité d’approbation tripartite – formé de représentants canadiens, américains et européens – des tout nouveaux appareils Q400. En 1997, il a été promu à la fonction de directeur de l’aéronavigabilité.
En avril 2002, M. Burns a été nommé au poste d’ingénieur-chef en aéronavigabilité pour l’ensemble des entreprises Bombardier Aéronautique; il s’est alors installé à Montréal. Il est responsable de toutes les activités liées à l’aéronavigabilité de tous les modèles d’avion de Bombardier nouveaux et existants, incluant leur perfectionnement et le maintien de leur navigabilité. Il est aussi responsable des activités quotidiennes et du processus d’approbation de conception de Bombardier.
En 2005, il a assumé les responsabilités supplémentaires de la gestion de la configuration centrale et de la surveillance de la sécurité des produits. En 2018, il a endossé des responsabilités additionnelles pour le Bureau d’assurance de la qualité centrale et de la sécurité de Bombardier.
M. Burns a obtenu un diplôme en génie mécanique et un diplôme en génie aérospatial de l’Université polytechnique Ryerson de Toronto en 1986.
Il travaille au siège social de Bombardier Aéronautique à Montréal (Canada).
Jour 1 – Étude de cas – Mobilisation en matière de réglementation
Dave Turnbull est directeur de la certification nationale des aéronefs pour l’Aviation civile de Transports Canada depuis 2010.
Il travaille pour TCAC depuis 26 ans, notamment comme spécialiste de la propulsion au sein du groupe Ingénierie, ainsi que comme gestionnaire de la certification des projets, puis comme chef de la gestion des projets de certification.
Il a travaillé dans l’industrie avant de travailler pour TCAC, dont plusieurs années chez Pratt & Whitney Canada et Ontario Hydro Nuclear Division. Dave est marié et père de deux adolescents et est un passionné de voile et de motocyclisme d’aventure.
Jour 1 – Étude de cas – Mobilisation en matière de réglementation
Eric est le directeur principal responsable de la prospective a Horizons de politiques Canada.
Avant de se joindre à Horizons, il a travaillé au ministère de la Justice Canada, au Bureau du Conseil privé, à la Cour suprême du Canada, au Sénat du Canada et au YM-YWCA d'Ottawa. Il détient des diplômes en droit civil et en common law de l'Université McGill et a pratiqué dans les domaines du droit de la vie privée et de l'information.
Jour 1 – Étude de cas – Choix des instruments
Hieu Vu est directeur à la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada. Au cours des 17 dernières années, il a occupé plusieurs postes supérieurs au sein de la Direction générale, notamment dans les affaires réglementaires, la transformation, les communications et la gouvernance.
Il mène actuellement plusieurs projets d’innovation et d’expérimentation, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle. Hieu est le président du Comité d’examen de certification en affaires réglementaires canadiennes et détient un diplôme en sciences de l’Université de Guelph.
À titre de directeur de programme, Will est chargé de développer une capacité nationale de réglementation du système de sécurité des produits du Royaume Uni, au sein du nouvel Office for Product Safety and Standards.
Il doit notamment établir un programme de recherche scientifique stratégique, une capacité de réalisation d’essais à l’interne et de formulation de conseils techniques, un réseau de renseignements, un programme de mobilisation des consommateurs et d’introspection comportementale, ainsi que des équipes de gestion des incidents, d’analyse des risques et d’application de la loi. Il supervise également le travail du National Measurement Office, qui comprend la métrologie légale, la certification et l’approbation de type au Royaume-Uni. Il a fait ses preuves dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies réglementaires pour le gouvernement du Royaume-Uni, notamment en matière de salubrité et d’intégrité des aliments, et de santé et de bien être des animaux.
Jour 2 – Études de cas – Surveillance axée sur les risques
Serge Joly travaille à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada depuis plus de trois ans, où il est actuellement directeur général intérimaire de la Direction générale de la planification et du rendement des opérations. À ce titre, il est chargé du Laboratoire d’analytique avancée et du Laboratoire d’innovation. M. Joly possède plus de 15 années d’expérience en veille stratégique, en analyse de données et en gestion de projets.
Jour 2 – Études de cas – Technologies émergentes dans le domaine de la réglementation
Aly est diplômé du programme conjoint de droit-MBA de l’Université McGill.
Avant de faire ses études en droit, Aly a obtenu un diplôme en pharmacie à l’Université de Toronto et travaillé dans le domaine de la politique et de l’économie de la santé. Il s’est consacré principalement à l’élaboration de stratégies visant à tirer parti de l’innovation et de la rupture réactives au sein de cabinets de services professionnels.
Son livre blanc, « The Illusion of Innovation at Canadian Law Firms », a été accepté par l’Academy of Management lors de son assemblée annuelle en 2017 et a fait l’objet d’une couverture de presse très intense, notamment dans le National Post, Lawyers’ Weekly et Lexpert. Une communication plus récente, adaptée de sa thèse et intitulée « An Exodus Explained: Millennials at Law Firms », a été présentée dans plusieurs publications juridiques et est actuellement examinée par des pairs. Aly a travaillé dans plusieurs domaines diversifiés, dont les systèmes de santé en Afrique de l’Est, la stratégie commerciale et de gestion dans un grand cabinet d’experts-conseils de Montréal, ainsi que l’analyse et les prévisions réglementaires à Horizons de politiques Canada. Il fait actuellement un stage à la Cour Suprême du Canada.
Jour 1 – Études de cas – Choix des instruments