RÉGLEMENTATION SOUPLE:

Assurer la sécurité + Faciliter l'innovation

26-27 NOVEMBRE 2018

CENTRE DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈVEMENTS D'OTTAWA

200 COVENTRY ROAD, OTTAWA ON K1K 4S3

RESSOURCES

Le Budget de 2018 propose d’investir pour permettre au gouvernement de poursuivre son programme en matière de réglementation axé sur le soutien à l’innovation et à l’investissement en entreprise, le but étant de rendre le système de réglementation canadien plus agile, transparent et réceptif pour que les entreprises du pays puissent explorer et concrétiser les possibilités au bénéfice de tous les Canadiens.

La dernière vague de recommandations du Conseil consultatif en matière de croissance économique est maintenant disponible. Les recommandations portent sur deux éléments supplémentaires du programme de croissance du Canada : l’investissement dans les entreprises et le développement des compétences pour les travailleurs canadiens.

La Directive du Cabinet sur la réglementation définit les attentes et les exigences du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’élaboration, la gestion et l’examen des règlements fédéraux.

À mesure que les nouvelles technologies génèrent de nouveaux modèles d’activité et de services, les gouvernements doivent rapidement créer, modifier et appliquer les réglementations. La principale question est de savoir comment protéger les citoyens et garantir des marchés équitables tout en permettant aux innovations et aux entreprises de prospérer.

Conférence sur la réglementation de la 

Communauté des régulateurs fédéraux 2018

IPAC

IAPC

Retrouvez la conférence précédente

http://conferencecrf.ipac.ca/

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