RÉGLEMENTATION SOUPLE:

Assurer la sécurité + Faciliter l'innovation

26-27 NOVEMBRE 2018

CENTRE DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈVEMENTS D'OTTAWA

200 COVENTRY ROAD, OTTAWA ON K1K 4S3

AGENDA

Conférence sur la réglementation de la 

Communauté des régulateurs fédéraux 2018

26 novembre 2018 - Conception agile de la réglementation

Ateliers :

Ces ateliers sont conçus de manière à ce que les participants puissent poursuivre une discussion constructive sur les sujets présentés le matin afin de déterminer la meilleure façon de mettre en application des concepts réglementaires dans nos tâches quotidiennes à la fonction publique fédérale ces concepts concernant la réglementation, et comment nous pouvons créer des occasions d’adopter une approche souple à l’égard de la réglementation. 

13 h 30

Choix des instruments

Expérimentation en matière de réglementation

Mobilisation en matière de réglementation

Coopération en matière de réglementation

7 h 30

8 h 30

Inscription

Allocution de bienvenue

       Siddika Mithani, présidente, Agence de la santé publique du Canada et sous-ministre championne de la CRF

Dîner de réseautage

12 h 30

8 h 40

       L'honorable Scott Brison, Président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique.

9 h 00

       Dominic Barton, associé principal et associé directeur émérite mondial, McKinsey & Company, et président du Conseil consultatif en matière de croissance économique.

Pause de réseautage

10 h 40

9 h 50

       Cary Coglianese, professeur de sciences politiques et professeur de droit Edward B. Shils; directeur du Penn Program on Regulation, Université de Pennsylvanie.

11 h 00

Études de cas :

Choix des instruments :

Un système de réglementation souple repose sur la capacité des organismes de réglementation d’évaluer l’efficacité des instruments réglementaires et non réglementaires pour atteindre des objectifs stratégiques. Ces études de cas examineront les types d’instruments et évalueront les avantages et les inconvénients afin de déterminer les meilleurs instruments dans un contexte de changement rapide, stimulé par la technologie, et de nouveaux modèles d’affaires. 

Mobilisation en matière de réglementation :

Les organismes de réglementation sont interpellés pour expliquer davantage les méthodes de consultation traditionnelles permettant de mobiliser de façon significative les intervenants au cours des étapes de l’élaboration, de la gestion et de l’examen des règlements. Pour que le système favorise l’innovation, les relations entre l’industrie et les organismes de réglementation doivent fondamentalement changer en misant sur un dialogue constant. Ces études de cas permettront de préciser la façon dont il est possible de créer des occasions et de gérer les risques.

Expérimentation en matière de réglementation :

Pour s’assurer que le système de réglementation puisse suivre l'évolution dans les domaines de l’innovation et de la technologie, les organismes de réglementation doivent compter sur des environnements contrôlés où ils peuvent expérimenter de nouvelles technologies sans compromettre la sécurité des Canadiens. En ce qui concerne l’expérimentation, les essais pilotes représentent la solution évidente, car ils contribuent à favoriser l’innovation et à créer de solides partenariats entre les secteurs public et privé. Ces études de cas présenteront des exemples pratiques de façons dont cette approche a été utilisée au Canada et à l’étranger. 

Coopération en matière de réglementation :

La coopération et l’harmonisation de la réglementation dans l’ensemble des administrations constituent des facteurs clés pour un système de réglementation souple, offrant un éventail d’avantages aux organismes de réglementation et aux entités qui doivent s’y conformer. Mais c’est beaucoup plus facile à dire qu’à faire. Ces études de cas donneront un aperçu de la façon de commencer, de solliciter du soutien et de poursuivre sur sa lancée pour concrétiser la vision d’un système de réglementation plus simple et moins complexe où prédomine une harmonisation efficace de la réglementation entre les administrations.

Pause de réseautage

14 h 30

15 h 00

Retour sur la discussion (plénière)

       Animateur : Ian Matheson


Conférenciers : Diane Allan, Mesures Canada

Susan Ramonat, Spiritus;

Thomas Kearney, Bureau des partenariats de la communauté des politiques; 

Kevin Perry, Gouvernement de l’Ontario

Allocution de clôture

15 h 45

         Michael Wernick, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet

16 h 30

Fin du jour 1

Exposés principaux :

       Animateur : Eric Ward, Horizons de politiques Canada


Conférenciers :

Doug Hood, Commission des alcools et des jeux de l’Ontario


Karen Muttersbach, Environnement et Changement climatique Canada


Aly Háji, auxiliaire juridique

       Animatrice : Susan Ramonat, Spiritus


Conférenciers :

Patricia Pledge, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada


Leigh Sharpington, Gouvernement du Royaume-Uni


Hieu Vu, Santé Canada

       Animateur : Thomas Kearney, Bureau des partenariats de la communauté des politiques


Comférenciers :

David Turnbull, Transports Canada


Dan Burns, Bombardier


Leanne Hachey, gouvernement de la Nouvelle-Écosse


        Animateur : Kevin Perry, Gouvernement de l’Ontario


Conférenciers :

Laura Jones, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante


Maria Iafano, UL Canada


Jean-Guy Forgeron, Secrétariat du Conseil du Trésor

27 novembre 2018 - Conception agile de la réglementation

Ateliers :

Ces ateliers sont conçus de manière à ce que les participants puissent poursuivre une discussion constructive sur les sujets présentés le matin afin de déterminer la meilleure façon de mettre en application des concepts réglementaires dans nos tâches quotidiennes à la fonction publique fédérale ces concepts concernant la réglementation, et comment nous pouvons créer des occasions d’adopter une approche souple à l’égard de la réglementation. 

14 h 10

Surveillance axée sur les risques

Règlements commerciaux éthiques (RCE) 

Transformation des services en matière de réglementation 

Technologies émergentes dans le domaine de la réglementation

8 h 00

8 h 30

Inscription

Allocution de bienvenue et cérémonie de fin du Programme de perfectionnement professionnel en réglementation de la CFR.

Dîner de réseautage et Carrefour sur l’intelligence artificielle

12 h 30

Pause de réseautage et Carrefour sur l’intelligence artificielle

Exposés principaux :

10 h 30

11 h 00

Études de cas :

Surveillance axée sur les risques :

Dans le but de rendre la réglementation plus efficace et efficiente, on utilise des approches axées sur les risques pour passer d’une approche « universelle » à une autre, beaucoup plus segmentée et fondée sur les données. Ces études de cas porteront sur des exemples pratiques de la façon dont cette approche est utilisée au Canada et dans d’autres administrations.

Transformation des services en matière de réglementation :

Nous associons souvent la numérisation des services réglementaires comme étant la transformation en soit. Cependant, la transformation va beaucoup plus loin que la numérisation, car elle englobe de nouvelles pratiques commerciales ayant pour but d’améliorer les communications et l’efficacité entre l’organisme de réglementation et l’entité réglementée. À l’aide de ces études de cas, nous examinerons des domaines où une transformation a été amorcée et ferons le point sur les leçons apprises.

Règlements commerciaux éthiques (RCE) :

Le concept de RCE lance un nouveau paradigme dans les domaines de la conformité et de l’application de la loi reposant sur l’éthique et les sciences comportementales. Les RCE jettent les bases d’une relation efficace entre les entreprises et leurs organismes de réglementation pour l’obtention de meilleurs résultats. Ces études de cas examineront les avantages des RCE actuellement utilisés par des organismes de réglementation au Royaume-Uni.

Technologies émergentes dans le domaine de la réglementation :

Il est possible de tirer profit des technologies émergentes pour élaborer des processus plus efficaces et efficients. Au cours de cette séance, nous nous pencherons sur certaines de ces technologies novatrices et verrons de quelle façon elles peuvent améliorer l’efficacité du processus de réglementation. Ces études de cas porteront sur l’utilisation de l’intelligence artificielle et de l’Internet des objets (IdO) dans les processus de réglementation. 

Pause de réseautage et Carrefour sur l’intelligence artificielle

15 h 10

15 h 40

Retour sur la discussion (plénière)

       Animateur : Ian Matheson


Conférenciers : Alyssa Daku, Agence canadienne d’inspection des aliments;

Christopher Hodges, Université Oxford;

Trajan Schulzke, CGI

Neil Bouwer, École de la fonction publique du Canada

16 h 20

Mot de la fin 

       Gérard Étienne, Vice président, Centre de leadership, Institut sur la gouvernance, et maître de cérémonie de l’événement

16 h 30

Fin du jour 2

         Tina Green, Sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations réglementaires et des  régions, Santé Canada, et SMA cochampionne de la CRF 

9 h 30

       John Ossowki, président, Agence des services frontaliers du Canada

       Florentin Blanc, expert-conseil du Groupe de la Banque mondiale

9 h 00

       Animatrice : Alyssa Daku, Agence canadienne d’inspection des aliments


Conférenciers :

Diane Allan, Mesures Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada


Will Creswell, Product Safety, Gouvernement du Royaume-Uni


Florentin Blanc, Groupe de la Banque mondiale


       Animateur : Christopher Hodges, Université Oxford


Conférenciers :

Marcus Rink, Drinking Water Inspectorate, Gouvernement du Royaume-Uni


Isabelle Des Chênes, Association Canadienne de l’industrie de la chimie

       Animatrice : Trajan Schulzke, CGI


Comférenciers :

Denis Mulhall, Agence canadienne d'inspection des aliments


Tara Mulrooney, Alberta Energy Regulator


Julie Leese, Transports Canada

        Animateur : Neil Bouwer, École de la fonction publique du Canada


Conférenciers :

Srikanth Mangalam, PRISM Institute


Serge Joly, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada


Wendy Nixon, Transports Canada

         Taki Sarantakis, président, École de la fonction  publique du Canada 


13 h 30

Allocution principale :

IPAC

IAPC

Retrouvez la conférence précédente

http://conferencecrf.ipac.ca/2017

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